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17.12.2018

JUGES PRIVES non indépendants et le silence assourdissant de nos médias !

Bien j'ai assez fait allusion au CETA comme grave menace pour les démocraties sur les fils Facebook qui vilipendaient pendant ce temps, l'immigration excessive selon les intervenants, je rappelais que même si cette immigration pose un problème d'intégration, il y avait beaucoup plus grave derrière ce rideau de fumée. Je parlais de l'accord de libre échange commercial entre le Canada et l'Europe que je voyais comme étant nuisible pour l'Europe et en particulier pour la France. Bon tout le monde s'en fout ! Cet accord CETA est entré en plein service en septembre dernier, n'en parlons plus puisque pas plus nos médias que nous-mêmes n'en avons parlés. Peut-être le refroidissement avec les USA qui avait permis de neutraliser pour le moment le même accord avec les USA me semblait pouvoir être contourné par l'accord commercial (libre échange) dit ALENA qui englobe Mexique, USA, Canada. Je n'ai pas dit qu'il y avait manque
d'étanchéité entre USA ALENA Canada CETA Europe, non je ne l'ai pas dit, mais je le crains. Mais là n'est pas le problème, derrière tout ça il y a comme une odeur nauséabonde d'ultralibéralisme juridique. Vous avez entendu parler de ISDS ? Ah voilà une chose qui est typiquement néo-libérale ISDS = Investor-State Dispute Settlement. À mon humble avis cela devrait vous plaire. Il s'agit pour les grandes entreprises d'engager des procès aux États au prétexte qu'une décision politique locale peut porter tort à un projet commercial privé ! Oui, mais attention le mot procès ne doit pas faire illusion, voyons plutôt la nature de ces juridictions. Elles sont de droit privé, instrumentalisé par des juges privés (non indépendants) qui sont recrutés souvent chez d'anciens avocats d'affaires (fiscalistes) ! Oui, vous avez bien compris "juge et parti". Si d'après ce que j'ai compris l'ALENA semble contester cette juridiction, je n'ai pas entendu la "courageuse" Europe s'en offusquer au titre du CETA. Récemment, le Canada a fait les frais d'une telle juridiction. Face à des décisions environnementales/ressources naturelles, appliquées par le pays, des industriels américains ont attaqué au titre de l'ISDS avec des tribunaux privés qui ont souvent donné raison aux entreprises internationales, dans ce cas d'espèce, obligeant le Canada à payer de lourds dédommagements par exemple à la Société Kinder Morgan (Affaire de l'oléoduc Trans Mountain) !

Pas de souci au NYSE de Wall Street, on spécule d'importance, les affaires roulent. (Doc X)

Alors content de nos vilains gilets jaunes, de nos pauvres agents du maintien de l'ordre, de nos courageux commerçants ?

Passez tout de même une bonne journée.